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Bénin : L’acte de paternité, une obligation pour les futurs parents…

Bénin : L’acte de paternité, une obligation pour les futurs parents…

Visiblement les lois et les béninois ne font vraiment pas bon ménage.

De nos jours 40% des naissances ne sont pas déclarées à l’état civil dans notre pays, ce qui veut dire qu’ils n’ont aucune existence juridique. Ce qui est très grave et qui de plus révèle une réalité troublante de notre société.
Mais, pourquoi cet état de fait? Alors que l’état des personnes n’est établi et ne peut être prouvé que par des actes de l’état civil ou les jugements tenant lieu.

Depuis le lundi 26 Avril dernier, le gouvernement béninois en place a émis le sujet relatif à l’obligation des futurs parents de déclarer leur grossesse avant l’accouchement. Ce qui a suscité de vives polémiques dans certains foyers et sur les réseaux sociaux.

L’acte de paternité est indispensable lors de la déclaration de naissance au Bénin. C’est déjà une loi présente dans le code de l’enfant. Mais ignorée par la plupart des béninois.

En effet, selon les dispositions de la loi n°2015-08 du 08 décembre 2015 portant code de l’enfant en République du Bénin, il stipule qu’«aucune mère ne peut attribuer à l’enfant nouveau-né, le nom d’un présumé géniteur que sur présentation d’un certificat de mariage ou d’une déclaration de reconnaissance de la grossesse établie par l’officier de l’état civil ». Il stipule également qu’« aucune sage-femme, aucun médecin accoucheur ne peut inscrire sur la fiche de naissance, le nom d’un quelconque présumé père si la femme n’apporte pas au moment de l’accouchement, la preuve du mariage ou de la reconnaissance de la grossesse ». Cette disposition n’est toujours pas respectée au Bénin.

Cependant, cette loi dont la mise en application a pris effet à compter de ce 1er avril est diversement appréciée auprès des internautes. Voici en quelques sortes les réactions recueillies :
« Avis à tous ceux qu’ils veulent être parents ! »
« Danger pour les maîtresses des hommes mariés. Vous les piégez, vous n’aurez pas d’acte de reconnaissance de paternité de grossesse », laisse lire un usager du réseau social Facebook.
« Votre affaire d’acte de reconnaissance de paternité va casser beaucoup de foyer », a averti un internaute toujours sur cette loi.
D’autres encore estiment que la mise en application de cette loi augmentera le taux des avortements clandestins dans le pays.
Tandis que certains estiment que cette loi « servira de garde-fou pour ceux qui engrossent les jeunes filles et rejettent la grossesse soit disant que l’enfant n’est pas d’eux ou amène des jeunes filles à prétendre que tel personne est le géniteur de l’enfant ou encore poussera certains hommes et femmes à prendre conscience de leurs actes et à se préserver pour des rapports sexuels pour ne pas avoir d’enfants non désirés »

Le Gouvernement prenant la mesure de l’enjeu du problème, a fait de la réforme de l’état civil une priorité car, la déclaration et l’enregistrement des naissances sont des actes fondamentaux dans la vie d’une personne. Il ne reste qu’à rendre effective et possible la modernisation du processus pouvant ainsi assurer l’existence sécurisée à chaque enfant né et à naître au Bénin.

Liens : video 1 et video 2

 

ENGLISH VERSION

Benin: The Paternity Act, an obligation for future parents …

 

Apparently, the laws and the Beninese people do not really mix.

Today 40% of births are not registered in our country, which means that they have no legal existence. Which is very serious and which moreover reveals a disturbing reality in our society.

But why this state of affairs, since a person’s condition is established and can only be proven by civil status documents or judgments in lieu?

Since Monday April 26th, the Benin government has issued the subject relating to the obligation of future parents to declare their pregnancy before childbirth. This has sparked heated controversy in some homes and on social networks.

The certificate of paternity is essential when declaring a birth in Benin. This is already a law in the Children’s Code. But this has been ignored by most Beninese.

Indeed, according to the provisions of the law n ° 2015-08 of December 8th, 2015 on the Children’s Code in the Republic of Benin, it stipulates that “no mother can attribute to the newborn child the name of a presumed father only after presenting a marriage certificate or a declaration of recognition of the pregnancy established by a civil authority”. It also stipulates that “no midwife or obstetrician can write on the birth certificate the name of any presumed father if the woman does not provide at the time of childbirth proof of marriage or recognition of pregnancy”. This provision is still not followed in Benin.

However, this law, the implementation of which took effect from April 1st of this year, is variously appreciated by Internet users. Here are some of the reactions collected:

“Notice to all those who want to be parents!”

“Danger for the mistresses of married men. If you trap them, you will not have an act of recognition of paternity of pregnancy”, says a user of the social network Facebook.

“This paternity acknowledgment case is going to break a lot of households” warned a web user.

Still others believe that the implementation of this law will increase the rate of illegal abortions in the country.

While some believe that this law “will serve as a safeguard for those who impregnate young girls and reject pregnancy, either saying that the child is not theirs or leading young girls to pretend that such and such a person is the child’s father, or it will push certain men and women to become responsible for their actions and to protect themselves when having sexual relations so as not to have unwanted children”.

The Government, realizing the stakes, has made civil registration reform a priority because the declaration and registration of births are fundamental acts in a person’s life. All that remains to be done is to make the modernization of the process effective and possible, thus ensuring the secure existence of every child born and to be born in Benin.

Links: video 1 and video 2

Pyrrhus Collins,“Benin” Writer

Article traduit en anglais par notre traducteur Damani

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